La loi pinel est un décrit lancer par l’ancien ministre du logement sylvia pinel en 2014, elle s’agit de mettre des conditions aux citoyens pour bénéficier des réductions d’impôt en Contre parti aider le gouvernement à régler les problèmes de logement dans les régions où il y’a un manque.
C’était prévu que ces avantages offert par la loi pinel Toulouse termine en 2018 mais le président actuel macro à prolonger les bénéfices législatifs jusqu’au 2022.
Le site vous permet de voir en plus des avantages de locations pour une durée précise , les régions touchées par l’application de la loi pinel.
A qui la loi pinel est destinée ?
les gens qui peuvent bénéficier de la loi pinel doit répondre aux conditions suivantes :
- Vous possédez un logement ancien ou de préférence qu’il soit neuf car vous bénéficiez en plus des avantages de la loi pinel toulouse de dautres réduction dans les frais de notaire.
- Vous n’avez pas bénéficier avant d’une autre loi fiscale.
- Le logement ne doit pas dépasser 300 000 euros et doit répondre aux normes d’isolation pour économiser l’électricité et le gaz .
- Vous louez votre bien pour une durée entre 6 à 12 ans .